Domain Monitoring

Vos questions, nos réponses.

• Qu'est-ce que le cybersquattage?

  Le cybersquattage (ou domain squatting) est une activité illégale qui consiste à enregistrer des noms de domaine attribuables à des marques notoires couvertes par le droit d'auteur, dans des extensions qui n'ont pas encore été enregistrées par le propriétaire légitime, afin d'obtenir un rendement économique et de causer un énorme préjudice de réputation.

• Qu'est-ce que la Trademark Clearinghouse (TMCH)?

  La Trademark Clearinghouse (TMCH) est la base de données autorisée par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui contient les marques déposées dans le monde entier. Créée pour la commercialisation des nouveaux domaines, c'est le service de protection des marques le plus important pour les extensions mises sur le marché.
  
  En enregistrant votre marque dans la Trademark Clearinghouse, vous pourrez enregistrer les noms de domaine correspondant à votre marque pendant la phase de pré-lancement des nouvelles extensions, avant tout le monde, afin d'éviter le cybersquattage.
  
  En outre, en adhérant à la TMCH, vous serez averti si quelqu'un procède à l'enregistrement d'un domaine contenant votre marque lors du lancement de nouvelles extensions.

• Comment fonctionne le service DPML (Domains Protected Marks List)?

  Vous ne pouvez accéder au service Domains Protected Marks List (DPML) que si vous avez enregistré votre marque dans la base de données TMCH. Ce service vous permet de bloquer l'enregistrement des noms de domaine correspondant à votre marque dans les nouvelles extensions qui sont périodiquement mises sur le marché.

• À qui s'adresse le service Adultblock?

  Le service AdultBlock s'adresse aux marques déposées, aux marques non déposées, aux entreprises enregistrées et aux personnes célèbres et offre la possibilité de bloquer l'enregistrement de noms de domaine correspondant à leur nom dans les extensions .adult, .porn, .sex et .xxx.
  
  AdultBlock s'adresse également aux entreprises qui ont participé au programme Sunrise B du registre dotXXX en 2011 pour bloquer l'enregistrement de certains noms de domaine .xxx. Avec AdultBlock, ces entreprises pourront bloquer les enregistrements des mêmes noms de domaine dans les extensions .adult, .porn et .sex.

• Comment fonctionne le service AdultBlock?

  Le service AdultBlock est disponible pour les marques déposées, les marques non déposées, les entreprises enregistrées, les personnes célèbres et les entreprises qui ont participé au programme Sunrise B du domaine du registre dotXXX.
  
  Ce service permet de bloquer l'enregistrement des noms de domaine correspondant à leur nom dans les extensions .adult, .porn, .sex et .xxx, empêchant ainsi quiconque d'associer le nom de cette marque à des activités liées au divertissement pour adultes.
  
  L'activation du service AdultBlock nécessite un processus de validation au cours duquel les marques enregistrées, les marques non enregistrées, les entreprises et les personnes célèbres doivent fournir la preuve de leurs droits d'enregistrement sur le nom de domaine à protéger.
  
  La preuve d'utilisation à fournir est diversifiée selon le type de demandeur. Par exemple, les marques enregistrées devront fournir une copie du document d'enregistrement de la marque tandis que pour les marques non enregistrées, il suffira de fournir tout document portant le nom de la marque (une facture, un reçu, etc.), ou une brochure publicitaire ou une capture d'écran d'un site web avec le même nom de domaine déjà enregistré par le demandeur.
  
  Le personnel de Online Brand Protection guidera le client en illustrant tous les types de tests acceptés pour chaque catégorie.
  
  Les entreprises qui ont enregistré leur marque auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH) et les marques qui ont participé au programme Sunrise B du domaine du registre dotXXX pourront demander AdultBlock sans avoir à fournir d'autres preuves.
  

• J'ai un domaine avec une extension générique ou géographique, puis-je utiliser les services TMCH, DPML ou AdultBlock?

  Ce n'est pas le cas pour les services TMCH et DPML. Ces services sont réservés aux domaines enregistrés dans les nouvelles extensions (nouveaux gTLD).
  
  Le service AdultBlock, quant à lui, s'adresse également aux marques non enregistrées, aux entreprises et aux personnes célèbres. Pour ces catégories, le fait d'avoir enregistré un site web avec le même nom de domaine que celui que vous souhaitez protéger constitue une preuve suffisante pour démontrer un enregistrement et des droits de protection.
  

• Outre le blocage de l'enregistrement des domaines contenant ma marque, puis-je étendre la protection à d'autres noms de domaine?

  Les services Domains Protected Marks List (DPML) et AdultBlock sont également disponibles dans la version « Plus » (DPML+ et AdultBloc+) qui, en plus de bloquer les domaines correspondant exactement à la marque (par exemple Swizzonic) ou au nom demandé sur lequel vous avez prouvé des droits d'enregistrement, vous permettent également de bloquer de nombreuses autres « chaînes de texte » contenant ce nom, ou diverses fautes d'orthographe (par exemple Swissonic ou Swizonic).