Ordre de Services: Produits d'hébergement et de messagerie

Le présent Ordre de Service ("OdS") fait partie intégrante et substantielle des Conditions Générales de Commerce publiées par Swizzonic SA (https://swizzonic.ch/en/terms-and-conditions/) ("CGC"). Les CGC et le présent OdS définissent les termes et conditions de la fourniture de services d'hébergement Web et de messagerie électronique par Swizzonic au client. Les termes en majuscules utilisés dans le présent OdS ont la même signification que celle définie dans les CGC. L'offre commerciale de l'offre groupée de produits SWIZZfree Hosting, SWIZZbudget Hosting, SWIZZbusiness Hosting et SWIZZpremium Hosting basée sur les services cPanel Hosting & Email (traduit: hébergement et courrier électronique) publiée en ligne sur le site Internet de Swizzonic (https://www. swizzonic.ch) ("Offre") fait partie intégrante des présentes conditions.

1 - Description du Service Le service est activé par le client après l'achat en cliquant sur le bouton correspondant dans le panneau de contrôle et consiste en la mise à disposition par Swizzonic au client d'un espace de stockage sur le disque dur de son propre serveur, dédié au partage de contenus web via les protocoles http et/ou https et à la maintenance de sa messagerie. Les spécifications techniques et les détails du service peuvent être consultés sur le site Internet de Swizzonic. Swizzonic ne fournit pas d'équipement physique directement au client. Les serveurs de Swizzonic sur lesquels le service est fourni sont situés dans la ferme de serveurs de Swizzonic à Zurich (CH). Le service est fourni sous la forme de différentes solutions, chacune d'entre elles étant définie par des caractéristiques techniques spécifiques. Les solutions possibles sont publiées à jour sur le site Internet de Swizzonic, en indiquant les différences techniques et l'offre économique correspondante. Swizzonic se réserve le droit de formuler des offres promotionnelles en cours de contrat, qui seront mises en évidence et annoncées sur le site Internet, auquel cas les conditions et modalités qui y sont énoncées devront être respectées, notamment en ce qui concerne le respect des limites d'espace de stockage et de trafic.

2 - Conditions d'utilisation du Service Le client s'engage à utiliser le service en conformité avec les CGC, avec la présente OdS et avec toute règle applicable, y compris les règles réglementaires.

2.1 - Association avec un Nom de Domaine Le service est fourni par Swizzonic en association avec des noms de domaine qui, au moment de l'activation du service: sont avec Swizzonic en tant que Sponsoring Registrar, sont gérés dans le même panneau de contrôle où le service est activé et utilisent le système de noms de domaine ("DNS") de Swiozzonic; sont avec Swizzonic en tant que Sponsoring Registrar et propriétaire, mis à disposition par Swizzonic pour le client gratuitement, pour tester le service même sans nom de domaine enregistré; sont maintenus par des fournisseurs tiers qui n'utilisent pas le DNS de Swizzonic.

2.1.1 - Service sur les Noms de Domaine maintenus par Swizzonic Dans le cas de noms de domaine gérés par Swizzonic en tant que Sponsoring Registrar, le client accepte que si, pendant la durée du présent contrat, le client ne renouvelle pas ou transfère le nom de domaine concerné à un autre fournisseur tiers ou décide de changer le DNS associé au nom de domaine du DNS de Swizzonic à ceux de fournisseurs tiers, selon le produit acheté, le service peut être résilié et toutes les données sur l'espace qui ont été mises à disposition avec le service peuvent être supprimées sans aucune responsabilité de la part de Swizzonic pour le maintien et/ou la sauvegarde de celles-ci. Il appartiendra donc au client de sauvegarder les données sur un autre support avant de transférer, de ne pas renouveler le nom de domaine ou de changer de DNS vers un fournisseur tiers.

2.1.2 - Service sur les noms de domaine gérés par des prestataires tiers Dans le cas de noms de domaine gérés par des fournisseurs tiers et donc non gérés par Swizzonic, le client associera le service acheté au nom de domaine dont il est le titulaire chez un fournisseur tiers. Il appartiendra alors au client de mettre en œuvre et de vérifier les configurations appropriées pour un bon ciblage du domaine vers les services Hosting & Email gérés par Swizzonic. Le client pourra également, à tout moment, transférer le nom de domaine à Swizzonic, qui deviendra alors le Sponsoring Registrar. Cette opération doit nécessairement être effectuée par le client à travers le panneau de contrôle où le service associé à ce nom de domaine est géré. Si, au contraire, la demande de transfert est faite à travers d'un panneau de contrôle autre que celui où le service est géré, l'ordre de transfert sera régulièrement traité par Swizzonic. Si le transfert est approuvé, le service activé dans un autre panneau de contrôle et associé à ce nom de domaine ne sera plus disponible et sera donc désactivé sans préavis. Les données saisies jusqu'à ce moment seront automatiquement effacées, libérant Swizzonic de toute responsabilité à cet égard, sans préjudice du droit de Swizzonic au paiement de l'intégralité des frais payés pour le service.

2.2 - Utilisation des ressources liées au Service Toutes les données et le contenu de l'espace web et des bases de données fournis par le service sont et restent la propriété exclusive du client. Le client, en conséquence, assume toute responsabilité sur ces données et leur contenu. Toute opération effectuée sur l'espace web ou les bases de données associées au service est de la responsabilité exclusive du client. En cas d'achat pour le compte d'un tiers, le client est responsable des données introduites dans l'espace web accordé par le service pour le compte du tiers. Swizzonic se réserve le droit de suspendre immédiatement le service si, à sa seule discrétion ou suite à un signalement d'un tiers, Swizzonic considère, sur la base des éléments acquis ou pouvant être acquis par les contenus introduits par le client dans l'espace web ou les bases de données, que des activités sont menées en violation de la loi, des réglementations obligatoires, des bonnes mœurs, du présent OdS et/ou des CGC. Dans ce cas, suite à un signalement de Swizzonic, le client est tenu d'éliminer les causes de la plainte ou de présenter une documentation appropriée prouvant le respect total de la réglementation en vigueur de l'activité qu'il exerce. Si le service est acheté pour le compte d'un tiers, Swizzonic se réserve le droit de contacter directement le tiers utilisateur. En cas d'absence de réponse immédiate, Swizzonic a le droit de mettre fin à la prestation du service dont découle l'activité illégale et/ou non autorisée, sans préjudice du droit au paiement intégral de la redevance et du droit de Swizzonic d'intenter une action en réparation intégrale des dommages subis.

2.2.1 - Espace disque et contenu La limite d'espace disque spécifiée dans l'offre publiée en ligne sur le site Internet de Swizzonic ne doit pas être dépassée par le client. Si le client atteint cette limite, Swizzonic suspendra les propriétés du service qui contribuent à la croissance des données qui y sont contenues, par exemple l'écriture dans les bases de données, la réception de courriers électroniques, le transfert entrant via FTP jusqu'à ce que le client redimensionne l'espace occupé dans les limites spécifiées contractuellement ou procède à l'achat d'une solution supérieure du service avec une adaptation conséquente de la plate-forme technique. En l'absence d'une telle adaptation, Swizzonic ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements du site. Afin d'assurer la stabilité de la plate-forme et d'éviter que le disque de la plate-forme ne se remplisse de manière incontrôlée, Swizzonic peut discrétionnairement fixer une limite temporaire (50 Go) à l'espace disque du client au moment de l'activation. Dans le cas où le client aurait besoin d'utiliser plus d'espace, il peut en faire la demande avant que la limite ne soit atteinte afin de ne pas encourir l'impossibilité d'ajouter de nouveaux fichiers, gratuitement par le biais du support technique qui prolongera l'espace disponible dans les meilleurs délais. L'espace disque associé au service doit être utilisé uniquement pour la sauvegarde des contenus utilisables à travers le site Internet lié au service et/ou pour les fichiers/bibliothèques directement utilisés par les pages web et/ou pour la réception et l'envoi de courriers électroniques. Ne sont pas considérés comme valables aux fins du présent OdS l'utilisation de l'espace à des fins de sauvegarde, le partage de fichiers via http/https/ftp ou toute autre forme de sauvegarde de données qui ne sont pas fournies par le site Internet associé au service avec les liens appropriés http ou https. Les éléments suivants ne seront pas considérés comme conformes au présent OdS, à titre d'exemple mais sans s'y limiter :
- génération et archivage automatiques d'images de webcam;
- les archives de vidéos ou de photos qui ne sont pas publiées au moyen d'un logiciel de galerie photo/vidéo approprié;
- des sauvegardes de votre propre contenu informatique;
- des sauvegardes de votre propre site Internet ou d'autres contenus;
- les sauvegardes de vos propres bases de données (à l'exclusion de celles effectuées par Swizzonic) ;
- l'utilisation de plugins CMS (WordPress, Joomla, etc.) qui enregistrent automatiquement une sauvegarde en local;
- des sauvegardes de sauvegardes.
Il n'est pas permis de transférer en upload ou en download des fichiers dont les dimensions sont égales ou supérieures à 100 Mo. Par conséquent, le transfert en amont ou en aval de fichiers égaux ou supérieurs auxdites dimensions pourrait être empêché à un niveau technique. Autres exemples de matériel qui n'est pas autorisé sur l'espace disque associé au service :
- Scripts IRC;
- Matériel pédo-pornographique;
- Streaming audio/vidéo;
- Scripts Proxy/Anonymiseurs;
- Logiciels piratés/warez;
- Pages contenant des liens vers du matériel piraté/warez;
- Pages contenant exclusivement des listes de fichiers à télécharge;
- Scanners IP;
- Les scripts Bruteforce;
- Scripts de bombardement de courrier/de spam;
- Les vidages de fichiers ou les scripts Mirror;
- Sites faisant la promotion d'activités illégale;
- Sites frauduleux/phishing;
- Scripts pour l'envoi de courriers électroniques non contrôlé;
- Blogs ou forums où il est possible de publier des commentaires sans aucune modération et/ou sans aucune vérification que la personne qui publie un commentaire est bien une personne et non un script (tel que CAPTCHA);
- Matériel couvert par le droit d'auteur pour lequel le client n'a pas le droit de publier;
- Fichiers exécutables (par exemple, .EXE);
- Fichiers d'images d'archives (par exemple, ISO).
Si le client ne respecte pas ces obligations, Swizzonic se réserve le droit de mettre fin au service et au contrat par la faute du client. Le client est tenu de se conformer à toutes les instructions techniques que Swizzonic peut fournir dans le cas où le client a introduit de manière incorrecte des programmes ou des applications dans son espace. Si le client ne veut pas se conformer aux instructions susmentionnées ou si la limite d'espace susmentionnée est dépassée, Swizzonic se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans devoir aucune obligation financière au client. Les fichiers, logiciels et contenus de l'espace du client sont sous la responsabilité de ce dernier. Si ceux-ci, par leur propre volonté, en raison d'un manque de mise à jour ou d'erreurs dans l'écriture du code, affectent la vulnérabilité du système de manière à permettre l'accès d'intrus et/ou sont exploités par le client ou des tiers, autorisés ou non par le client, pour endommager indirectement les services fournis par la plate-forme, Swizzonic pourra intervenir et suspendre le service jusqu'à ce que le client rétablisse des conditions normales de sécurité. La sécurité des accès et des utilisateurs est de la responsabilité du client. Le client s'engage à maintenir dans le plus grand secret et la plus grande sécurité les accès tels que les utilisateurs FTP, les bases de données MySQL ou autres, l'authentification au CMS, le webmail, etc. en appliquant les meilleures pratiques qui garantissent cette sécurité telles que le choix de mots de passe suffisamment complexes, l'utilisation de l'outil de suggestion de mot de passe, le changement régulier de ces mots de passe, le changement de ces mots de passe en cas de compromission suspectée, alléguée ou vérifiée, la mise à jour du code des logiciels et CMS installés, la vérification de la sécurité des templates, plugins et logiciels avant leur installation dans l'espace disque du service Hosting & Email. Swizzonic n'est pas responsable de la perte de données ou de la compromission, de la mauvaise utilisation, des dommages dus au niveau insuffisant de sécurité appliqué par le client. Les serveurs hébergeant les espaces Hosting & Email des clients sont situés dans le centre de données à Zurich, CH. Swizzonic est responsable de la synchronisation des horloges des serveurs et du contrôle de celles-ci; le client est ainsi assuré de l'uniformité des heures enregistrées dans chaque opération et journal. Le client ne pourra demander aucune modification de cette synchronisation ou changement de fuseau horaire.

2.2.2 - Espace de la base de données La limite d'espace de la base de données spécifiée dans l'offre publiée en ligne sur le site Internet de Swizzonic se réfère à la taille de la base de données individuelle et ne peut être dépassée par le client. Si cette limite est dépassée, Swizzonic procédera au blocage de l'accès à cette base de données à travers la plate-forme fournissant le service jusqu'à ce que le client redimensionne l'espace occupé dans les limites spécifiées contractuellement ou procède à l'achat d'une solution supérieure du service avec adaptation conséquente de la plate-forme technique. En l'absence d'une telle adaptation, Swizzonic ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du site Internet résultant du blocage de l'accès à la base de données qui a dépassé la taille maximale autorisée.

2.2.3 - trafic http, https, ftp et courriel Le service a une limite de trafic définie dans l'offre. La limite de trafic indiquée sur la fiche produit correspond à la somme du trafic des services http, https, ftp et email. Veuillez également noter qu'en cas de mise à niveau ou de déclassement avec l'achat d'une solution différente du service, la limite de trafic sera celle prévue dans la solution différente achetée et non la somme des deux solutions. Si le client dépasse cette limite, Swizzonic suspendra le service jusqu'au premier jour du mois suivant ou jusqu'à ce que le client achète une solution de service avec une limite de trafic plus élevée. En l'absence d'un tel ajustement, Swizzonic ne sera pas responsable des dysfonctionnements du site. Le trafic non utilisé au cours du mois précédent ne sera pas ajouté au trafic disponible pour le mois suivant. Le client reconnaît que le trafic http/https/ftp/email est strictement fonctionnel à la mise à disposition du site Internet et des fichiers annexes, ou à l'envoi/la réception de courriers électroniques. Swizzonic se réserve le droit de suspendre le service dans le cas où le trafic http/https/ftp/email est utilisé pour la livraison d'un contenu décrit comme non valide aux fins du présent OdS dans le paragraphe "Espace disque et contenu". Le client est conscient que Swizzonice utilise des systèmes automatiques capables d'identifier les accès malveillants, la force brute et la compromission de fichiers individuels et/ou d'espaces entiers de Hosting & Email; en cas de compromission réussie ou de tentative de compromission, que le client en soit conscient ou non, Swizzonnic se réserve le droit d'activer des processus de protection automatiques tels que : - blocage des authentifications avec un utilisateur particulier ; - blocage de l'adresse IP d'où provient le trafic ; - blocage du domaine d'où provient le trafic ; - blocage de l'accès http à un ou plusieurs fichiers compromis ; - suppression de fichiers ou de répertoires susceptibles de compromettre l'état et/ou la sécurité du service ; - suspension du compte ; - suppression du compte.

2.2.4 - Ressources du serveur et de la plateforme Dans le cadre de la mise à disposition de son site Internet, à titre d'exemple non exhaustif, et sauf mention contraire dans l'offre commerciale, le client ne sera pas autorisé à:
- dépasser 20 % des ressources totales d'un serveur (CPU, RAM) pendant plus de 60 secondes;
- dépasser le nombre de 100 000 fichiers ou répertoires (inodes) dans l'espace mis à disposition par le service;
- dépasser le nombre de 5 000 fichiers (inodes) dans un même répertoire ;
- dépasser le nombre de 1 000 tables au sein d'une même base de données ;
- envoyer plus de 2 000 courriers électroniques le même jour ;
- exécuter des scripts autonomes, en mode démon, qui ne sont pas directement liés à la fourniture d'une page web (à l'exception de la fonction "cron" fournie avec le service) ;
- exécuter des requêtes de base de données qui durent plus de 15 secondes.
Même dans de telles situations, Swizzonic se réserve le droit de suspendre la fourniture du service et éventuellement de résilier le présent contrat, sans rien devoir au client sur le plan économique, à l'exception toujours de l'indemnisation de dommages supplémentaires.

2.2.5 - Migrations de plateformes Le client reconnaît et accepte que, dans le cours normal de ses activités, Swizzonic puisse avoir besoin de migrer le service du client vers une nouvelle plate-forme présentant des caractéristiques similaires. Le processus de migration peut générer une indisponibilité du service par rapport au volume d'espace disque occupé par le client sur la plate-forme. En ce qui concerne la durée de l'indisponibilité et la prévisibilité de celle-ci, Swizzonic donnera un préavis raisonnable des actions de migration prévues.

2.2.6 - Autres conditions d'utilisation du service de courrier électronique Pour que Swizzonic puisse fournir au client le service de courrier électronique, toutes les conditions suivantes doivent être remplies:
- le client doit être le détenteur d'un nom de domaine géré par Swizzonic;
- le client doit être correctement configuré sur le DNS faisant autorité du Registrar;
- le client doit avoir configuré les enregistrements MX, POP et SMTP en utilisant les paramètres standard du serveur de messagerie Swizzonic.
Le client reconnaît que la défaillance d'une seule des conditions ci-dessus entraînera l'impossibilité pour Swizzonic de fournir le service de messagerie. Le client est donc informé que si, pendant la durée du présent OdS, (a) le nom de domaine n'est pas renouvelé, (b) le nom de domaine est transféré vers un autre fournisseur sans effectuer les configurations appropriées, et/ou (c) des changements de configuration de l'enregistrement MX, POP ou SMTP sont effectués, la fourniture du service de courrier électronique deviendra techniquement impossible pour Swizzonic. Dans de tels cas, Swizzonic pourra suspendre ou mettre fin au service de courrier électronique immédiatement et sans préavis, sans préjudice du droit au paiement intégral de la redevance et sans préjudice de l'indemnisation de tout dommage subi.

2.3 - Services supplémentaires Swizzonic offre certains services supplémentaires gratuitement avec certains plans de service, énumérés cidessous.

2.3.1 - Softaculous/AppManager Afin de permettre au client d'installer rapidement les scripts gratuits les plus populaires pour créer rapidement son propre site Internet sans connaître aucun langage de programmation web, Swizzonic fournit au client le logiciel Softaculous appartenant à Softaculous Inc., disponible dans certains plans de service sous le nom de AppManager et installé sur les serveurs de Swizzonic. Le client reconnaît que le logiciel Softaculous est proposé "tel quel", sans aucune garantie, expresse ou implicite de fonctionnement, dégageant Swizzonic de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données causés par des problèmes liés au logiciel lui-même.

2.3.2 - AWStats Toujours pour la gestion des statistiques web, Swizzonic fournit au client le logiciel AWStats disponible dans certains plans de service, installé sur les serveurs de Swizzonic, qui permet au client, via un panneau web, de surveiller les statistiques d'accès à son site Internet. Le client reconnaît que le logiciel AWstats est offert "tel quel", sans aucune garantie, expresse ou implicite de fonctionnement, dégageant Swizzonic de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données causés par des problèmes liés au logiciel lui-même.

2.3.3 - phpMyAdmin Afin de permettre au client de gérer ses bases de données MySQL, Swizzonic fournit au client le logiciel phpMyAdmin disponible sur certains plans de service, installé sur les serveurs de Swizzonic. Le client reconnaît que le logiciel phpMyAdmin est offert "tel quel", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, et Swizzonic ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement ou perte de données causés par des problèmes liés au logiciel lui-même.

2.3.4 - cPanel Afin de permettre au client de gérer les fonctionnalités liées à son produit Hosting & Email, Swizzonic fournit au client le logiciel cPanel appartenant à cPanel, Inc. (http://cpanel.net/), installé sur les serveurs de Swizzonic. Le client reconnaît que le logiciel cPanel est offert "tel quel", sans aucune garantie, expresse ou implicite de fonctionnement, dégageant Swizzonic de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données causés par des problèmes liés au logiciel lui-même. L'accès à cPanel s'effectue par une ouverture de session unique à travers des sections pertinentes du panneau de contrôle du client. L'authentification unique est effectuée en appelant l'API de cPanel, sur un canal crypté en SHA-256 avec certificat DV. Le client peut également s'authentifier directement dans cPanel à travers le port 2083 du serveur sur lequel réside le service Hosting & Email avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le mot de passe n'est pas fourni dans un premier temps mais le client peut l'obtenir en suivant la procédure de récupération du mot de passe en utilisant son nom d'utilisateur et une double vérification par l'envoi d'un code au courrier électronique du client.

2.3.5 - WHM Afin de permettre au client de gérer les fonctionnalités liées à son produit Hosting & Email Reseller, Swizzonic met à la disposition du client le logiciel WHM appartenant à cPanel, Inc. (http://cpanel.net/), disponible dans certains plans de services, installé sur les serveurs de Swizzonic. Le client reconnaît que le logiciel WHM est offert "tel quel", sans aucune garantie, expresse ou implicite de fonctionnement, dégageant Swizzonic de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données causés par des problèmes liés au logiciel lui-même.

2.3.6 - Sauvegarde et récupération avec JetBackup Swizzonic fournit un service de sauvegarde effectué sur un serveur distinct du serveur fournissant le service Hosting & Email. La sauvegarde est effectuée quotidiennement pendant 7 jours consécutifs, pendant la nuit. La sauvegarde est effectuée par Swizzonic pour assurer la reprise après sinistre et est également mise à la disposition du client pour la récupération de ses données. Swizzonic s'engage à effectuer, maintenir et gérer la sauvegarde avec la meilleure expertise possible; le client dégage Swizzonic de toute responsabilité en cas de perte de données pendant la phase de récupération de la sauvegarde. Afin de permettre au client de gérer les sauvegardes de son compte cPanel, Swizzonic met à disposition du client le logiciel JetBackup appartenant à JetApps (https://www.jetbackup.com/), disponible sur certains plans de service, installé sur les serveurs de Swizzonic. Le client reconnaît que le logiciel JetBackup est offert "tel quel", sans aucune garantie, expresse ou implicite de fonctionnement, dégageant Swizzonic de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données causés par des problèmes liés au logiciel lui-même.

2.3.7 - Certificat SSL gratuit associé au service Hosting & Email Si le service Hosting & Email inclut la présence d'un certificat SSL gratuit, son utilisation doit cesser avec la résiliation du service Hosting & Email auquel le certificat SSL est associé. Le client reconnaît que le certificat ne peut être associé qu'au pack Hosting & Email initialement acheté et ne peut être exporté ou utilisé sur un autre service. En cas de renouvellement du service Hébergement & Email incluant un Certificat SSL gratuit, Swizzonic se réserve le droit de fournir au client un Certificat SSL émis par une autorité de certification différente ou un Certificat SSL ayant des caractéristiques partiellement différentes de celui initialement fourni. Swizzonic se réserve également le droit de modifier les procédures d'émission et de renouvellement d'un Certificat SSL, afin d'assurer la fourniture correcte du service ou de se conformer aux informations et procédures requises par l'Autorité de Certification émettant ou renouvelant le Certificat SSL. Le client s'engage à respecter la documentation contractuelle, les politiques, manuels et règlements de l'Autorité de Certification qui a émis le Certificat SSL. En fonction de l'Autorité de Certification qui a émis le Certificat SSL, le client est informé que les documents suivants sont applicables : i) pour les Certificats SSL émis par l'Autorité de Certification Let's Encrypt, le client déclare avoir lu et accepté la documentation relative aux Certificats SSL publiée par l'Autorité de Certification à l'adresse https://letsencrypt.org/repository/. ii) pour les certificats SSL émis par l'autorité de certification Symantec, le client reconnaît et accepte que l'"Ordre de Service de Certificat SSL" de Swizzonic publiée sur le lien https://www.swizzonic/company/legal/ods-certificati-ssl.html , soit considérée comme une partie intégrante du présent OdS, et la documentation relative aux "Certificats SSL Symantec" de l'Autorité de Certification Symantec, disponible sur le lien Repository http://www.symantec.com/about/profile/policies/repository.jsp.

2.4 - Règles d'utilisation du service de courrier électronique Le client s'engage à ne pas utiliser le service de courrier électronique à des fins illégales, à respecter les règles d'utilisation et à ne pas violer de quelque manière que ce soit toutes les règles nationales et internationales, y compris les règlements, applicables.

2.4.1 - Le client est responsable du maintien du secret de ses accès, il ne doit pas fournir le mot de passe à des tiers ou le rendre potentiellement disponible en l'écrivant en clair dans n'importe quel format. Le client doit choisir un mot de passe d'accès suffisamment complexe, ne se contentant pas de passer le contrôle automatique de complexité effectué par le module de création de boîtes aux lettres, mais insérant des chiffres, des caractères majuscules et minuscules, des symboles ASCII et tout ce qui peut être utile pour rendre le mot de passe aussi complexe que possible. Le client est également tenu de modifier périodiquement le mot de passe d'accès à la boîte aux lettres ; en outre, Swizzonic recommande de modifier le mot de passe chaque fois que le client soupçonne d'avoir être compromis. Swizzonic rappelle au client qu'une utilisation non sécurisée du web, associée à l'absence d'un antivirus adéquat pour protéger le dispositif du client (ordinateur ou mobile), expose le client au risque de recevoir des virus informatiques qui peuvent intercepter les mots de passe et compromettre les boîtes aux lettres du client.

2.4.2 - Le client s'engage à garder également secrets les accès au courrier sortant.

2.4.3 - Le client s'engage également à respecter les règles et politiques fournies par l'autorité compétente d'enregistrement du nom de domaine lié à la boîte aux lettres utilisée. En particulier, le client garantit de ne pas réaliser directement et/ou indirectement des activités de spamming, consistant à envoyer des communications par courrier électronique non autorisées et/ou non sollicitées par les destinataires, ou toute autre pratique interdite non seulement par les règles de la Nétiquette, mais aussi par la législation sur la protection des données personnelles. Le client sera également tenu responsable des activités de spamming qui, bien que réalisées via des adresses électroniques qui ne sont pas des boîtes aux lettres de Swizzonic, impliquent aussi indirectement un service fourni par Swizzonic ou sa structure technique (par exemple, dans le cas de la promotion non autorisée de sites Internet hébergés par Swizzonic). Swizzonic se réserve le droit de suspendre immédiatement le service de messagerie, tant pour la messagerie entrante (mailbox) que pour la messagerie sortante (SMTP), de sa propre initiative ou suite à un signalement par un tiers, si Swizzonic considère, à sa seule discrétion, que le client exerce des activités en violation des obligations énoncées dans le présent article, même à son insu. Dans ce cas, le client, suite à une notification de Swizzonic, même par courrier électronique, doit immédiatement éliminer la violation ou fournir la documentation appropriée pour prouver que la pratique qui est mise en œuvre respecte pleinement la législation en vigueur et/ou les droits des tiers. En cas d'absence de réponse immédiate, Swizzonic pourra résilier immédiatement le présent OdS, sans préjudice du droit au paiement intégral de la redevance et sans préjudice de l'indemnisation des dommages subis.

2.4.4 - Il est entendu que si l'on découvre que le client mène des activités de spamming, Swizzonic pourra, à sa seule discrétion, mettre fin à cet OdS dans tous les cas.

2.4.5 - Swizzonic pourra également supprimer les boîtes aux lettres du client et toutes les données qu'elles contiennent si le DNS du nom de domaine correspondant a été configuré en faisant pointer l'enregistrement MX vers des serveurs autres que ceux appartenant à Swizzonic pendant plus de 7 jours, entraînant l'impossibilité de recevoir du courrier sur les serveurs de Swizzonic pendant au moins 7 jours. Le service de messagerie de Swizzonic est fourni avec une communication sécurisée grâce au protocole de cryptage TLS (Transport Layer Security) en version 1.2. La condition préalable au cryptage des communications entrantes est que le client configure son client de messagerie avec la configuration SSL/TLS appropriée, comme décrit dans les guides disponibles dans la section FAQ du site Internet de Swizzonic. Pour pouvoir crypter les communications sortantes, il faut que le client configure son client de messagerie avec la configuration SSL/TLS décrite dans la section d'assistance du site Internet de Swizzonic et que le serveur recevant le message expose le service TLS.

2.4.6 - Le webmail est configuré pour transmettre de façon cryptée les messages entrants et sortants, de plus la navigation du webmail est cryptée avec un certificat validé par le domaine.

2.5 - La responsabilité de Swizzonic Le service sera disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à l'exclusion et à l'exception d'éventuelles suspensions pour des travaux de maintenance. Swizzonic n'est pas responsable de toute interruption du service, qu'elle s'engage à rétablir le plus rapidement possible et qui n'est pas imputable à une intention ou à une négligence grave de la part de Swizzonic. Swizzonic peut, à tout moment, interrompre la fourniture du service lorsqu'il existe des raisons de sécurité justifiées et/ou une garantie de confidentialité, auquel cas elle en informera le client. Swizzonic est responsable de la sécurité des applications propriétaires et par conséquent du code diffusé dans le cadre des systèmes de fourniture de services et des interfaces de fourniture de services. Swizzonic s'assure que les modifications du code développées et déployées sont installées de manière sécurisée, en utilisant une séparation des environnements de développement, de test et de production, en utilisant des procédures de test et de couverture de code pour la validation automatique et manuelle de la qualité et en maintenant un versionnage standard strict du code pour faciliter les activités de déploiement et de retour en arrière. Swizzonic s'assure que tous les accès au code, aux environnements de production et aux données de trafic sont strictement limités sur le plan technique et reflètent les niveaux officiels d'authentification et les autorisations connexes. Swizzonic effectue des contrôles périodiques et à chaque mise en production pour vérifier la présence de vulnérabilités OWASP connues (https://owasp.org/Top10/fr/). Swizzonic ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du service dû à des événements échappant au contrôle raisonnable de Swizzonic tels que, mais sans s'y limiter :
- des événements de force majeure ;
- les événements dépendant de l'action de tiers tels que, à titre purement indicatif, l'interruption ou le dysfonctionnement des services des opérateurs de télécommunications et/ou des lignes électriques ou les actes ou omissions de l'autorité d'enregistrement compétente;
- dysfonctionnement des terminaux ou autres systèmes de communication utilisés par le client.

2.6 - Litiges Le client est tenu de notifier toute irrégularité du service par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la constatation de cette irrégularité. L'absence de notification dans les formes et délais susmentionnés dégage Swizzonic de toute responsabilité.

3 - Résiliation du contrat Dans tous les cas de cessation des effets du contrat et/ou en cas d'inexistence des conditions de service cidessus, outre la désactivation des fonctions visées dans l'offre, toutes les données de l'espace mis à disposition avec le service seront supprimées sans que Swizzonic ne soit responsable de leur maintien et/ou de leur sauvegarde. Il appartient donc au client de sauvegarder les données sur un autre support avant la date d'expiration s'il ne souhaite pas renouveler le service.

4 - Frais et paiements Les frais pour la fourniture du service demandé sont ceux indiqués dans l'offre. La fourniture du service est réputée convenue dès le paiement de la redevance de service par les moyens indiqués dans l'offre. Le prix de renouvellement est le prix catalogue appliqué par Swizzonic au moment de la demande du client et résultant du panneau de contrôle.