Ordre de Services: Hébergement Web

La présente commande de service (« OC ») fait partie intégrante et substantielle des conditions générales de service (« CG »). Le CGS et la présente SO établissent les termes et conditions de la fourniture de services d'hébergement Web par SWIZZONIC, au Client. Les termes en majuscules utilisés dans la présente SO ont la même signification que celle définie dans les CGS.

L'offre commerciale de services d'hébergement cPanel publiée en ligne sur le site Swizzonic.ch fait partie intégrante des présentes conditions.
Swizzonic adhère au code de conduite CISPE - Cloud Infrastructure Services Provider in Europe. Vous pouvez trouver la documentation associée ici

1 - Description du Service
Le Service est activé par le Client après l'achat en cliquant sur le bouton correspondant dans le panneau de contrôle et consiste en la fourniture par Swizzonic au Client d'un espace de stockage sur le disque dur de son propre serveur, dédié au partage de contenus web via les protocoles http et/ou https. Les spécifications techniques et les détails du Service peuvent être consultés sur le site web de Swizzonic dans le canal produit relatif au Service lui-même. Swizzonic ne fournit aucun équipement physique directement au Client. Les serveurs de Swizzonic par l'intermédiaire desquels le Service est fourni sont situés dans la ferme de serveurs appartenant au groupe team.blue basé à Bruxelles, Belgique et basé à Milan, Italie.

Le Service est offert à travers différentes solutions, chacune d'entre elles étant définie par des caractéristiques techniques particulières. Les solutions possibles sont publiées à jour sur le site web de Swizzonic, en indiquant les différences techniques et l'offre économique correspondante. Swizzonic se réserve le droit de formuler également des offres promotionnelles pendant la durée du contrat, qui seront mises en évidence et publiées sur le site, auquel cas les conditions et les termes qui y sont énoncés doivent être respectés, notamment en ce qui concerne le respect des limites d'espace mémoire et de trafic.

Le service peut être fourni avec une installation déjà opérationnelle du système de gestion de contenu WordPress, avec un thème de base et des plug-ins de base.
Dans ce cas, le client s'engage à gérer de manière autonome l'installation de WordPress dans toutes ses composantes (code de base ou core, plug-ins et thèmes) ; la solution comprendra en tout état de cause un accès ftp et SSH et une gestion mysql grâce auxquels le client peut télécharger des fichiers ou apporter des modifications au site web directement en production. La licence sous laquelle le logiciel WordPress est diffusé est la GPLv2 (ou une version ultérieure) de la Free Software Foundation. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://it.wordpress.org/about/license/

Le Service est offert par le biais de différentes solutions, chacune d'entre elles étant définie par ses propres limitations et caractéristiques techniques : ces solutions sont publiées de manière actualisée sur le site de Swizzonic, en indiquant les différences techniques et l'offre économique relative. Swizzonic se réserve le droit de formuler également des offres promotionnelles pendant la durée du contrat, qui seront mises en évidence et publiées sur le site, auquel cas les conditions et modalités qui y sont prévues devront être respectées, notamment en ce qui concerne le respect des limites d'espace mémoire et de trafic.

2 - Conditions d'utilisation du Service
Le Client s'engage à utiliser le service d'Hébergement Mutualisé Infogéré ou Non Infogéré (" le Service ") conformément aux CGV, à la présente OS et à toute règle, y compris réglementaire, applicable.

2.1 - Association avec un Nom de Domaine
Le Service est fourni par Swizzonic en association avec des Noms de Domaine de second niveau qui, au moment de l'activation du Service
1) sont gérés par Swizzonic, sont administrés dans le même panneau de contrôle où le Service est activé et utilisent les DNS de Swizzonic, ou
2) sont gérés par Swizzonic et n'utilisent pas les DNS de Swizzonic, ou
3) sont maintenus par des fournisseurs tiers et n'utilisent pas les DNS de Swizzonic.
Swizzonic procédera à la mise à jour automatique de la zone DNS du domaine associé par le Client à ce Service uniquement si Swizzonic est l'opérateur du Serveur de Nom faisant autorité et que les enregistrements A et CNAME www dudit domaine ne pointent pas vers une page autre que la page de courtoisie de Swizzonic ; dans tous les autres cas et dans les cas où Swizzonic n'est pas l'opérateur du Serveur de Nom faisant autorité pour ce domaine, il appartiendra au Client de mettre à jour la zone DNS.
Le Client dégage Swizzonic de tout dysfonctionnement découlant d'une erreur de configuration de la zone DNS ou de tout événement pouvant rendre le DNS inaccessible dans le cas de Serveurs de Nom non maintenus par Swizzonic.

2.2 - Accès et utilisation du Service
Le Client accède à la zone de gestion de son Service via le panneau de contrôle de Swizzonic : via la zone de gestion du Service, le Client pourra vérifier son statut et extrapoler certaines données détaillées.

Le Client reste seul responsable de l'installation de tout logiciel tiers non fourni lors de l'installation initiale de ce Service. Swizzonic ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de telles installations par le Client ou des tiers. Le Client indemnisera Swizzonic dans toute la mesure permise par la loi à cet égard.
Le Client déclare et garantit (1) qu'il a le droit d'utiliser et d'installer le logiciel, (2) qu'il a payé tous les frais de licence applicables au logiciel, (3) que le logiciel ne viole pas et ne violera pas les droits de propriété intellectuelle et industrielle de toute autre personne ou entité, et (4) qu'il respecte les termes et conditions relatifs à l'utilisation du logiciel installé.
Le Client déclare qu'il dispose de connaissances techniques suffisantes lui permettant d'entretenir, de maintenir et d'utiliser correctement l'espace d'hébergement.

Le Client est responsable de toutes les activités ou charges et coûts associés découlant de l'utilisation du Service, qu'elle soit autorisée ou non par celui-ci, et reconnaît que Swizzonic ne peut être tenu responsable de toute perte de données ou d'informations confidentielles ou d'autres dommages résultant d'une telle utilisation.

2.3 - Utilisation des ressources associées au Service
Le Client assume l'entière responsabilité des données et du contenu de son espace d'hébergement lié à ce Service. Toute opération effectuée sur l'espace web ou les bases de données associées au Service est de la seule responsabilité du Client.
Il est entendu qu'en cas d'achat pour le compte d'un tiers, le Client est responsable des données introduites dans l'espace web concédé par le biais du Service pour le compte du tiers.

2.3.1 - Espace disque et contenu

La limite d'espace disque indiquée dans l’offre commerciale publiée sur le site d’SWIZZONIC ne peut être dépassée par le Client. En cas de dépassement de la limite par le Client, SWIZZONIC pourra procéder à la suspension du Service jusqu'à ce que le Client procède au redimensionnement de l'espace occupé dans les limites définies contractuellement ou procède à la souscription de la solution supérieure du Service en adéquation avec la Plateforme technique choisie. En cas de manquement à cette règle, SWIZZONIC ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements du Service.

L'espace disque associé au Service doit être exclusivement utilisé pour la sauvegarde des contenus utilisables à travers le site internet lié au Service et/ou pour des fichiers/bibliothèques directement utilisés depuis les pages dudit site internet. Les utilisations de l'espace à des fins de sauvegarde, de partage de fichiers via les protocoles HTTP, HTTPS, FTP ou toute autre forme de sauvegarde de données, non effectuées par l'intermédiaire du site associé au Service avec des liens HTTP ou HTTPS correspondants ne seront pas considérés comme des utilisations valides du Service au sens des présentes CP.

Ne seront pas considérés conformes aux présentes CP, par exemple, et sans que cette liste soit limitative:
• la sauvegarde de vidéos ou photos non publiées à travers les logiciels correspondants de galerie photo/vidéo ;
• la sauvegarde d’images de webcam publiées via FTP toutes les N minutes ;
• les sauvegardes d’ordinateur personnel ;
• les copies de sauvegarde ;
• la sauvegarde de bases de données (à l'exclusion de celles effectuées par SWIZZONIC) ;
• l'utilisation de plug-ins CMS (WordPress, Joomla etc.) pour effectuer automatiquement une sauvegarde du réseau local ;
• les back-up des sauvegardes.

Il n’est pas autorisé de téléverser ou de télécharger des fichiers dont les dimensions sont égales ou supérieures à 100MB ; par conséquent, le téléversement ou téléchargement de fichiers de dimension égale ou supérieure pourra être techniquement empêché.

En outre, et sans constituer une liste exhaustive, il est également formellement interdit d’insérer les éléments suivants sur l’espace disque associé au Service ou de se livrer aux activités suivantes à travers le Service :

• Scriptes IRC ;
• Contenu pédopornographique ;
• Streaming Audio/Vidéo ;
• Scriptes Proxy / Anonymes ;
• Logiciels piratés ;
• Pages contenant des liens vers du matériel piraté ;
• Pages contenant exclusivement des listes de fichiers à télécharger ;
• Scanners IP ;
• Scriptes Bruteforce ;
• envoi d’emails non sollicités en masse ou isolés (email bombing/spamming) ;
• Scriptes de vidage de fichiers ou de miroirs ;
• Sites faisant la promotion d’activités illégales ;
• Sites frauduleux / de phishing ;
• Scriptes pour l’envoi non-contrôlé d'e-mails ;
• Blog ou forum sur lesquels il est possible de poster des commentaires sans aucune modération et/ou sans aucune vérification concernant le fait que chaque commentaire soit fait par une personne réelle et non un scripte ;
• Tout contenu protégé par les droits d’un tiers et pour lequel le Client n'a pas de droit de publication ;
• Fichiers exécutables (par exemple .EXE) ;
• Fichier image d'archives (ex. .ISO).

En cas de violation de ces obligations par le Client, SWIZZONIC se réserve le droit d'interrompre le Service, et de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client. Le Client sera tenu de se conformer aux instructions de nature technique fournies par SWIZZONIC dans le cas où il aurait incorrectement introduit des programmes ou des applications dans son espace disque. Si le Client ne se conforme pas aux instructions précitées ou dépasse la limite d’espace alloué, SWIZZONIC se réserve également le droit de résilier le présent contrat, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.

Tous les fichiers, logiciels et contenus insérés dans l'espace disque sont sous l’entière responsabilité du Client. SWIZZONIC se réserve le droit de suspendre le Service, jusqu’à ce que le Client rétablisse des conditions normales de sécurité, si les données insérées dans l’espace de stockage de manière volontaire ou involontaire, notamment à cause d’un défaut de mise à jour, d’erreurs d’écritures de code, portent atteinte à l’intégrité du système, permettent l’accès au Service à des intrus et/ou sont exploitées par le Client lui-même ou par des tiers pour endommager directement ou indirectement les services émis depuis la Plateforme.

La sécurité des accès et des utilisateurs relève de la responsabilité du Client. Le Client s'engage à conserver, dans la plus grande confidentialité, les identifiants tels que ceux des utilisateurs FTP, MySQL ou d'autres bases de données. Dans ce cadre, le Client s’engage à appliquer les meilleurs pratiques pour garantir la confidentialité de ces identifiants telles que le choix de mots de passe suffisamment complexes, l'utilisation de l'outil de suggestion de mot de passe, la modification régulière des mots de passe ou encore la modification des mots de passe en cas de suspicion ou de confirmation de compromission. SWIZZONIC n'est pas responsable de la perte ou de la compromission des données, des abus ou encore des dommages résultants d’un niveau insuffisant de sécurité assuré par le Client.

Les Serveurs hébergeant les espaces d’hébergement du Client sont situés au sein du data center de Bruxelles. Il n’est pas prévu de déplacer l’espace d’hébergement du Client vers un autre data center.

SWIZZONIC est responsable de la synchronisation et de la surveillance des horloges des Serveurs; SWIZZONIC garantit le Client de l’uniformité des temps enregistrés pour chaque opération et log. Le Client ne peut demander aucune modification de cette synchronisation ni aucun changement de fuseau horaire.

2.3.2 – Espace base de données

La limite d’espace de base de données précisée dans l’offre commerciale accessible sur le site d’ SWIZZONIC se réfère à la taille de la base de données individuelles et ne peut être dépassée par le Client. En cas de dépassement de ladite limite, SWIZZONIC procèdera au blocage de l’accès à cette base de données depuis la Plateforme fournissant le Service jusqu’à ce que le Client procède au redimensionnement de l’espace occupé dans les limites prévues contractuellement ou procède à la souscription d’une solution supérieure du Service, avec ajustement ultérieurs de la Plateforme technique. En cas de non-respect de ces obligations par le Client, SWIZZONIC ne pourra être tenu pour responsable des dysfonctionnements du site résultant du blocage de l’accès à la base de données ayant dépassé la taille maximale autorisée.

2.3.3 – Trafic http, HTTPS et FTP

Le Service comprend une limite de Trafic telle que précisé dans l’offre commerciale. La limite de Trafic figurant sur la fiche produit s’entend comme la somme du Trafic des Services http, HTTPS et FTP. Il est en outre précisé qu’en cas de passage à un niveau supérieur ou inférieur suite à la souscription d’une solution différente du Service, la limite de Trafic sera celle prévue dans la solution différente et ne saurait en aucun cas être constituée de la somme des limites par les deux solutions. En cas de dépassement des dites limites de Trafic par le Client, SWIZZONIC se réserve le droit de procéder à la suspension du Service jusqu’au premier jour du mois suivant ou jusqu’à ce que le Client procède à l’achat d’une solution du Service ayant une limite de Trafic plus élevé. En l’absence d‘un tel ajustement, SWIZZONIC ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du site internet.

Le Client est informé que le Trafic HTTP/HTTPS/FTP est strictement destiné au bon fonctionnement du site internet et de ses fichiers accessoires. SWIZZONIC se réserve la possibilité de suspendre le Service si, de sa propre initiative ou à la suite d’une notification émanant d’un tiers, elle constate que le Trafic http/HTTPS/FTP est utilisé pour l’exécution de contenus décrits comme non-conformes notamment en application de l’ article 2.3.1 « Espace disque et contenu » des présentes CP.

Le Client est informé qu’ SWIZZONIC utilise des systèmes automatisés capables d’identifier les accès malveillants, la force brute et la compromission de certains fichiers et/ou d’espaces d’hébergement entiers ; en cas de compromission effective ou de tentative de compromission, que le Client en ait connaissance ou non, SWIZZONIC se réserve le droit d’activer des processus de protection automatiques tels que :
• le blocage de l’authentification avec un utilisateur spécifique ;
• le blocage de l’Adresse IP d’origine du Trafic ;
• le blocage du Nom de Domaine d’origine du Trafic ;
• le blocage de l’accès http à un ou plusieurs fichiers compromis ;
• la suppression des fichiers ou répertoires de nature à compromettre l'état et/ou la sécurité du Service ;
• la suspension du compte d'hébergement ;
• la suppression du compte d'hébergement.

2.3.4 - Ressources Serveur et Plateforme

Dans le cadre de la mise à disposition de son site internet, il ne sera pas permis au Client de, par exemple, et sans que cette liste soit limitative :
• dépasser le nombre de 100.000 fichiers ou répertoires (inode) au sein de l'espace mis à disposition dans le cadre du Service ;
• dépasser le nombre de 5.000 fichiers (inode) au sein d'un seul répertoire ;
• dépasser le nombre de 1 000 tables au sein d'une même base de données ;
• envoyer plus de 2 000 courriels le même jour ;
• exécuter des scripts autonomes ou lancer un processus daemon n’étant pas directement lié au chargement d'une page web (à l'exception de la fonctionnalité "cron" fournie avec le Service) ;
• exécuter une requête qui dure plus de 15 secondes.

Dans de tels cas, SWIZZONIC se réserve le droit de suspendre l’exécution du Service, voire de résilier le contrat, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. SWIZZONIC se réserve également le droit d’agir contre le Client afin d’obtenir la réparation et l’indemnisation des dommages éventuellement subis.

2.3.5 - Migrations de Plateforme

Le Client reconnaît et accepte que, dans le cours normal de ses activités, SWIZZONIC puisse être amené à migrer le Service du Client vers une nouvelle Plateforme aux caractéristiques similaires. Le processus de migration peut donner lieu à une baisse du Service, en fonction du volume d'espace disque occupé par le Client sur la Plateforme. SWIZZONIC communiquera au préalable, dans un délai raisonnable, la durée de la baisse de Service ainsi que toute action de migration programmée.

2.4 – Services complémentaires

SWIZZONIC met gratuitement à disposition, en fonction de la solution de Service choisie, les services complémentaires listés ci-dessous.

2.4.1 - AWStats

Pour la gestion des statistiques web, SWIZZONIC met à la disposition du Client le Logiciel AWStats disponible dans certaines formules du Service, et installé sur les serveurs d’ SWIZZONIC, qui permet au Client, depuis le panneau de contrôle disponible sur le site internet, de surveiller les statistiques d'accès à son site. Le Client reconnait que le logiciel Awstats est mis à disposition « en l’état », sans aucune garantie de fonctionnement, expresse ou implicite et dégage SWIZZONIC de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données causés par des problèmes inhérent au Logiciel.

2.4.2 – phpMyAdmin

Afin de permettre au Client de gérer ses bases de données MySQL, SWIZZONIC met à disposition du Client le logiciel phpMyAdmin disponible dans certaines solutions du Service, installé sur les serveurs d’ SWIZZONIC. Le Client reconnaît que le logiciel phpMyAdmin est mis à disposition « en l’état », sans aucune garantie de fonctionnement, expresse ou implicite, et dégage SWIZZONIC de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données causés par des problèmes inhérents au Logiciel.

2.4.3 - Backup et récupération des données

SWIZZONIC fournit un service de sauvegarde effectué sur un Serveur distinct du serveur de livraison du Service. Le processus de sauvegarde s'exécute toutes les heures jusqu'à 24 heures consécutives et quotidiennement jusqu'à 28 jours consécutifs. Les caractéristiques techniques de l'accès à la fonction de récupération des données et la fréquence des sauvegardes effectuées, lesquels dépendent de la solution souscrite, figurent dans l’offre commerciale relative au Service.

SWIZZONIC conserve également une copie de sauvegarde géographique à un autre endroit, toujours situé à Bruxelles et fournie au Client en cas de reprise après sinistre, en fonction de la solution souscrite.

Le Client s'engage à conserver localement (sur un support appartenant au Client) la copie originale des données pour lesquelles la copie de sauvegarde a été générée.

SWIZZONIC s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour effectuer, maintenir et gérer la sauvegarde; le Client exonère SWIZZONIC de toute responsabilité en cas de perte ou d'impossibilité de récupérer, en tout ou partie, les sauvegardes effectuées.

2.4.4 - Certificat SSL gratuit associé au Service d'hébergement

Le Service comprend un Certificat SSL gratuit, dont l'utilisation prendra fin avec la résiliation du Service auquel le Certificat SSL est associé.

Le Client prend acte que le Certificat SSL ne peut être lié qu’au Service initialement souscrit et ne peut être exporté ni utilisé avec un autre service.

En cas de renouvellement du Service comprenant un Certificat SSL gratuit, SWIZZONIC se réserve le droit de fournir au Client un Certificat SSL émis par une Autorité de Certification différente ou un Certificat SSL ayant des caractéristiques partiellement différentes par rapport à celui initialement fourni.

SWIZZONIC se réserve également le droit de modifier les procédures d‘émission et de renouvellement d'un Certificat SSL afin de garantir une fourniture adéquate du Service ou pour se conformer aux informations et procédures requises par l'Autorité de Certification qui émet ou renouvelle le Certificat SSL.

Le Client s'engage à respecter les dispositions des documents contractuels, les politiques, la documentation et les règlements établis par l'Autorité de Certification ayant émis le Certificat SSL.

Selon l'Autorité de Certification ayant émis le Certificat SSL, le Client est informé que les documents suivants s’appliqueront :
1. i) pour les Certificats SSL émis par l'Autorité de Certification Let's Encrypt, le Client déclare avoir lu et accepté la documentation relative aux Certificats SSL publiée par l'Autorité de Certification au lien https://letsencrypt.org/repository/.
2. ii) pour les Certificats SSL émis par l'Autorité de Certification Symantec, le Client prend acte et accepte la « Commande de service Certificat SSL » d’ SWIZZONIC publiée sur le lien https://www.swizzonic.ch/company/legal/ods-certificats-ssl/?lang=fr, et la documentation relative aux « Certificats SSL Symantec » de l'Autorité de Certification Symantec, disponible sur le lien http://www.symantec.com/about/ profile/policies/repository.jsp, comme faisant partie intégrante des présentes CP.

2.5 - Responsabilité d’ SWIZZONIC

Le Service sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de toute suspension pour maintenance. SWIZZONIC ne sera pas responsable des interruptions du Service qui ne sont pas imputables à une faute intentionnelle ou une faute lourde d’ SWIZZONIC. SWIZZONIC s’engage néanmoins à rétablir le Service aussi rapidement que possible. SWIZZONIC pourra à tout moment interrompre la fourniture du Service pour des raisons justifiées de sécurité et/ou de garantie de confidentialité, et en avertira le Client.

SWIZZONIC est responsable de la sécurité des applications propriétaires et par conséquent du code publié dans le cadre des systèmes de fourniture de services et des interfaces de fourniture de services. SWIZZONIC développe et livre les nouvelle versions du code de manière sécurisée, en utilisant une séparation entre les environnements de développement, de test et de production, en utilisant des procédures de test et de couverture pour la validation automatique et manuelle de la qualité, et en maintenant un versionnage standard rigoureux du code pour faciliter les activités de déploiement et les éventuelles activités de roll back (sauvegarde antérieure). SWIZZONIC s’assure que tous les accès au code, aux environnements de production et aux données de Trafic sont strictement liés sur le plan technique et reflètent les niveaux officiels d’authentification et les permissions y afférentes.

La responsabilité d’SWIZZONIC ne peut en aucun cas être retenue en cas d’interruption et/ou de dysfonctionnement du Service résultant d’événements extérieurs hors du contrôle d’SWIZZONIC tels que, à titre d’exemple non exhaustif :
• les événements de force majeure ;
• les événements dépendant de fait de tiers tels que, à titre d’exemple, l’interruption ou le dysfonctionnement des services des opérateurs de télécommunications et/ou des lignes électriques ou encore des actes ou omissions de l’Autorité compétente en matière d’enregistrement ;
• le dysfonctionnement des terminaux ou d’autres systèmes de communication utilisés par le Client.

2.6 – Réclamations

Le Client est tenu de communiquer toute irrégularité du Service dans les 48 heures suivant l’apparition ou la découverte de l’irrégularité en question. Le défaut de signalement dans les conditions visées ci-dessus dégage SWIZZONIC de toute responsabilité.

3 – Durée

Les présentes CP sont souscrites pour une durée annuelle ou, en cas de souscription pour plusieurs années, une durée pluriannuelle, selon l'option choisie par le Client lors de la souscription.

Il est entendu que toute résiliation anticipée du contrat par le Client par rapport à son échéance (annuelle ou pluriannuelle), pour des raisons non imputables à SWIZZONIC, ne donnera pas droit à un remboursement, une compensation ou une indemnité en faveur du Client pour la période pendant laquelle il n'a pas utilisé les Services.

Sauf indication contraire du Client, les Services seront automatiquement renouvelés à leur expiration pour des durées identiques à la durée initiale. Le Client reconnaît qu'il ne sera pas possible d'activer le renouvellement automatique du Service si le mode de paiement par virement bancaire manuel est sélectionné. Le Client peut changer le mode de renouvellement depuis son panneau de contrôle, d'automatique vers manuel jusqu'à 20 jours avant la date d'expiration de la période, et de manuel vers automatique jusqu'à 30 jours avant la date d'expiration de la période. Dans tous les cas, avant l'expiration des Services, une communication sera envoyée au Client contenant les informations nécessaires pour effectuer le renouvellement.

3.1 - Résiliation du Contrat

Dans tous les cas de résiliation du contrat et/ou en cas de non-respect des présentes CP, outre la désactivation du Service mentionné dans l'offre commerciale, toutes les données présentes sur l'espace fourni dans le cadre du Service seront automatiquement supprimées, et ce sans que la responsabilité d’ SWIZZONIC ne puisse être engagée pour la mainteance et/ou la sauvegarde de ces données.

Il relève donc de la responsabilité exclusive du Client d’effectuer la sauvegarde des données sur divers supports, notamment avant la date d’échéance s’il n’entend pas renouveler le Service.

4 - Frais et paiements

Les frais pour la fourniture du Service sont ceux indiqués dans l'offre commerciale. La fourniture du Service est activée à compter du paiement du prix par le Client indiqué dans l'offre commerciale. Le prix de renouvellement sera le prix catalogue appliqué par SWIZZONIC au moment de la demande du Client et résultant du panneau de contrôle.